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DISPOSITIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 25/02/2026

Édition du site internet

Le site adarch.be (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.adarch.be, est édité par :

 

Responsable de l’édition : Atelier d'Architecture Ad'A

Forme juridique : SRL

Siège social : 1, rue du Pont à 5530 Godinne

Numéro BCE : 0436.137.041

Numéro de TVA : BE0436.137.041

Téléphone : 081 31 08 43

E-mail : compta@adarch.be

Hébergeur du site Internet

 

Le Site est hébergé par :


Wix.com Ltd.40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

 

Site web : https://www.wix.com

Contact : https://www.wix.com/contact

Profession réglementée

 

L’activité d’architecte est une profession réglementée en Belgique. Le responsable du Site est inscrit à l’Ordre des Architectes.

Numéro d'entreprise : BE0436.137.041

Numéro de matricule architecte : 2700095

Inscrit à l'Ordre des Architectes - Conseil francophone et Germanophone

Autorité de surveillance : Conseil de Namur

Soumis au Règlement de Déontologie du 16 novembre 2022

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site (textes, photographies, illustrations, images, plans, croquis, logos, vidéos, sons, mise en page, logiciels, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Les photographies de projets architecturaux publiées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Leur reproduction sans autorisation est interdite, y compris dans le cadre d’une utilisation commerciale ou éditoriale.

Limitation de responsabilité

 

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Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.

 

Contact

 

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : compta@adarch.be

• Par téléphone : 081310843

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